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Forme juridique et but

La Prévoyance RUAG est une fondation avec siège à Berne. Elle a pour but de fournir la prévoyance professionnelle contre les conséquences économiques de l’âge, de l’invalidité et du décès, conformément à la LPP et à ses dispositions d’application, aux salarié(e)s des employeurs du groupe RUAG affiliés par contrat. La fondation satisfait aux dispositions de la LPP et de ses dispositions d’application et peut aller au-delà des prestations minimales LPP, en fournissant des prestations de soutien en cas de détresse, p. ex. en cas de maladie, d’accident ou de chômage.

Enregistrement LPP et fonds de garantie

La fondation est enregistrée auprès de l’Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations sous le numéro BE.0798. La fondation satisfait aux obligations de la LPP et contribue au fonds de garantie LPP.

Indication des actes et des règlements

Documents de base Entrée en vigueur
Acte de fondation 16.01.2001
Règlement de prévoyance 01.01.2017, supplément n° 1 du 15.06.2017
Règlement d’organisation 16.12.2016 (valable à partir du 01.01.2017)
Règlement de compliance 15.09.2014
Règlement des provisions techniques 16.01.2017
Règlement des élections des membres du Conseil de fondation 16.12.2011
Règlement des placements 16.12.2016 (cf. chapitre 6 – Organisation de l’activité de placement)
Règlement de la liquidation partielle 04.04.2011, entrée en vigueur le 23.11.2011 (attestation du caractère exécutoire)

Organe suprême, direction et pouvoir de signature

Le Conseil de fondation paritaire se compose de huit membres et est élu pour un mandat de quatre ans (1.1.2017 au 31.12.2020)

Représentants de l’employeur Fonction Durée du mandat
Urs Kiener Président 2017 – 2020
Christian Ferber Membre 2017 – 2020
Benoît Macherel Membre 2017 – 2020
Peter Scherrer Membre 2017 – 2020

Les représentants de l’employeur signent collectivement à deux avec un représentant des employés.

Représentants des employés Fonction Durée du mandat
Sabina Bieri Membre 2017 – 2020
Hugo Gerber Membre 2017 – 2020
Peter Probst Membre 2017 – 2020
Eric Wiesmann Vice-président 2017 – 2020

Les représentants des employés signent collectivement à deux avec un représentant de l’employeur.

Signataires autorisés Fonction
Corrado Tedeschi Directeur
Smain Barka Directeur adjoint
Carmen Schmidhalter Avocate

Les signataires autorisés signent collectivement à deux.

Gérance, experts, organe de contrôle, conseillers, autorité de surveillance

Fonction Nom
Directeur Corrado Tedeschi, gérant de caisse de pension diplômé fédéral
Directeur adjoint Smain Barka, gérant de caisse de pension diplômé fédéral
Expert en prévoyance professionnelle Deprez Experten SA, Zurich, Olivier Deprez1, mathématicien diplômé (EPF), docteur ès sciences actuarielles
Organe de contrôle PricewaterhouseCoopers SA, Berne
Controlling des investissements PPCmetrics SA, Zurich, Alfredo Fusetti, lic. oec. publ.
Autorité de surveillance Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations, Berne, n° BE.0798

1 Expert en prévoyance professionnelle agréé par la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle.

Employeurs affiliés

Entreprise Siège Affiliation Nombre d’assurés
31.12.2017 31.12.2016 +/-
RUAG Schweiz AG Emmen 01.07.2001 3’408 3’365 43
RUAG Ammotec AG Thoune 01.01.2004 312 300 12
RUAG Corporate Services AG Berne 01.07.2005 240 220 20
RUAG Real Estate AG Berne 01.01.2002 97 99 -2
RUAG Environment AG Schattdorf 01.07.2012 59 62 -3
Thales Alenia Space Schweiz AG1 Zürich 01.01.2016 0 73 -73
Vorsorge RUAG Berne 01.07.2001 4 4 0

1 Scission de RUAG Suisse SA au 1er janvier 2016; sortie au 1er janvier 2017. La sortie au 1er janvier 2017 de Thales Alenia Space Suisse SA entraînait une liquidation partielle (voir chiffre 9.3).