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Explications relatives à d’autres postes du bilan et du compte d’exploitation

Compte de régularisation actif

2017mCHF 2016mCHF
Comptes de régularisation administration 3 2
Comptes de régularisation placements 6’057 6’483
Total compte de régularisation actif 6’060 6’485

Les intérêts courus des obligations en francs suisses et en devises sont inscrits à la position «Comptes de régularisation placements».

Dettes

2017mCHF 2016mCHF
Prestations de libre passage et rentes 2’801 8’467
Caisse de secours RUAG1 1’688 1’626
Créancier Fonds de garantie LPP 284 240
Créancier impôts à la source 7 1
Autres créanciers 53 17
Total dettes 4’833 10’351

1 La Caisse de secours RUAG est définie dans l’annexe 4 au règlement de prévoyance et sert au soutien de collaborateurs en détresse ou dans le besoin ainsi que des membres directs de leur famille. La Caisse de secours est rattachée à la Prévoyance RUAG et gérée par la Fondation.

Compte de régularisation passif

2017mCHF 2016mCHF
Comptes de régularisation administration 58 55
Total compte de régularisation passif 58 55

Frais d’administration

2017mCHF 2016mCHF
Charges de personnel 691 660
Frais d’administration 372 445
Organe de révision 37 34
Expert en prévoyance professionnelle 21 35
Autorités de surveillance 16 12
Total frais d’administration 1’137 1’186
Nombre de membres (actifs et rentiers) 5’973 5’909
Par membre (en CHF) 190 201
En % du patrimoine moyen 0.06 % 0.06 %

Autres produits / autres frais

Autres produits

2017mCHF 2016mCHF
Prestation de service en faveur de tiers 68 59
Commission impôts à la source 2 1
Frais de traitement EPL 9 13
Produits divers 3 1
Total autres produits 82 74

Provisions non techniques

À la suite de décisions de la Commission des recours en matière fiscale du canton de Berne relatives à l’imposition à la source des rentes de bénéficiaires domiciliés à l’étranger, une provision a été constituée pour d’éventuelles créances de l’administration fiscale du canton de Berne. Le 16 février 2018, l’administration fiscale a procédé à un rappel d’impôt de 324'236 francs et a ainsi clos la procédure. La provision peut dès lors être dissoute au cours de l’exercice 2018. 

Dans un cas, l’administration fiscale a fait appel de la décision devant le tribunal administratif du canton de Berne. L’affaire est toujours pendante.