La loi exige des caisses de pensions qu’elles procèdent annuellement au calcul du taux de couverture selon l’art. 44 OPP 2 et qu’elles fassent état de ce dernier dans l’annexe à leurs comptes annuels (voir chiffre 5.7). Le taux de couverture s’élève à 103.3 % (année précédente: 101.1 %). Par définition, le taux de couverture sert à indiquer si les engagements réglementaires actuels et futurs sont couverts par la fortune de l’institution de prévoyance. C’est le cas lorsque le taux de couverture atteint au moins 100 %. La seule prise en considération du taux de couverture ne fournit cependant qu’une partie de la vérité et ne constitue pas forcément l’indicateur le plus approprié pour évaluer la situation d’une caisse et gérer celle-ci de manière sûre.

Pour pouvoir évaluer la situation financière de la caisse de manière tangible et économique, il se révèle judicieux, voire indispensable, d’évaluer les obligations de prévoyance à l’aide d’une courbe des taux actuelle et reconnue. La Prévoyance RUAG évalue les obligations de rente à l’aide de la courbe des taux de la Banque nationale suisse (BNS). L’évaluation reflète ainsi encore mieux la situation réelle sur le marché et tient compte de manière optimale de la durée des obligations. Outre le taux de couverture prescrit par l’art. 44 OPP 2, un taux de couverture économique et un degré de couverture sous risque sont dès lors également indiqués. Au 31 décembre 2017, le taux de couverture économique était de 91.1 % (année précédente: 84.6 %) et le degré de couverture sous risque, de 98.9 % (année précédente: 94.4 %), tandis que le taux de couverture légal s’élevait, comme indiqué plus haut, à 103.3 %. Les explications concernant ces taux de couverture figurent au chiffre 9.4 de l’annexe aux comptes annuels.

Le taux d’évaluation a été abaissé, de 2.5 % à 1.5 % au 31 décembre 2014, puis à 1.25 % au 31 décembre 2016 (voir également les rapports annuels des années précédentes). En évaluant les obligations de rente aux conditions du marché, la Prévoyance RUAG a réagi au bas niveau persistant des taux d’intérêt. La conséquence est notamment que les prestations pour les bénéficiaires de rentes n’utilisent pas la totalité du revenu de la fortune, ce qui permet de servir sur les avoirs de vieillesse des assurés actifs des intérêts supérieurs à ceux appliqués aux capitaux de couverture des rentes en cas de bons rendements. Cette marge de manœuvre a effectivement été utilisée pour offrir aux assurés actifs une rémunération adéquate de leur avoir de vieillesse de 2 %. Les nouvelles bases techniques LPP 2015 montrent que l’espérance de vie continue d’augmenter et que, par bonheur, les cas d’invalidité sont en nette diminution. Elles sont utilisées depuis le 31 décembre 2016 pour calculer les prestations et les obligations. 

En 2017, la croissance économique s’est accélérée dans les principaux pays, tandis que l’inflation est restée faible. Si la Banque centrale européenne a laissé les taux d’intérêt inchangés, en annonçant toutefois en octobre 2017 la réduction de ses rachats d’actifs à 30 milliards d’euros en 2018, la Réserve fédérale américaine a déjà relevé son taux directeur de 0.75 % durant l’exercice sous revue. Portés par une conjoncture économique favorable et les bénéfices élevés enregistrés par les entreprises, les marchés mondiaux des actions ont connu une très bonne année. Sur les marchés développés, les États-Unis, le Japon et la Suisse ont réalisé des performances supérieures à la moyenne mondiale, contrairement à la zone euro. Profitant d’un dollar américain plus faible, les actions des pays émergents ont progressé de plus de 30 %. Les emprunts à long terme de la Confédération suisse ont clôturé sur un rendement légèrement négatif suite à la hausse modérée des taux d’intérêt. Les emprunts d’État américains à long terme sont quant à eux restés globalement au même niveau. La forte propension au risque des investisseurs dans l’ensemble a entraîné une surperformance des emprunts d’entreprises par rapport aux emprunts d’État.

Comme décrit dans le rapport annuel précédent, le Conseil de fondation a contrôlé la gestion actif-passif (ALM) et mis en œuvre dès 2017 une stratégie de placement optimisée en termes de qualité et de quantité. Les ajustements liés à l’adaptation de la stratégie décidée par le Conseil de fondation ont pu être opérés en février 2017 par la direction, sous la surveillance de la commission des placements. Désormais, des emprunts d’État, mais aussi des emprunts d’entreprises sont pris en compte dans le domaine des obligations en devises. La part stratégique de ces dernières a en outre été légèrement augmentée. Les catégories de placement Actions suisses et Actions Emerging Markets (actions des pays émergents) ont été transférées dans la nouvelle catégorie de placement Actions mondiales. Avec cette nouvelle catégorie globale, la Prévoyance RUAG investit sa fortune, conformément à la capitalisation boursière, dans des entreprises du monde entier, y compris la Suisse. Dans l’ensemble, la part stratégique d’actions a été légèrement réduite en faveur des catégories Immeubles étrangers et Obligations en devises.

Sur la base de la nouvelle stratégie, un rendement positif de 3.82 % (indice de référence: 3.77 %) a été réalisé en 2017 sur la fortune totale. Le rendement de l’indice de référence a donc été légèrement dépassé. La stratégie de placement actuelle est basée sur des risques sur actions et de change nettement plus faibles que la moyenne suisse. Par conséquent, les rendements de la Prévoyance RUAG sont moins bons que ceux des autres caisses de pensions suisses les années où les marchés des actions évoluent favorablement, mais ils sont meilleurs durant les années funestes pour les actions.

Comme annoncé à plusieurs reprises, diverses nouveautés (notamment la réduction des taux de conversion et l’augmentation des cotisations d’épargne) sont entrées en vigueur lors de l’adaptation du règlement de prévoyance au 1er janvier 2017. Ces mesures étaient indispensables au vu de l’évolution démographique, de la persistance des taux d’intérêt bas et du blocage politique au niveau du 2e pilier. En les adoptant, le Conseil de fondation a non seulement assuré la stabilité financière de la caisse, mais aussi dégagé une marge de manœuvre pour une rémunération adéquate des avoirs de vieillesse: grâce à l’évaluation proche du marché appliquée pour les capitaux de rentes et aux faibles risques pour les placements, un intérêt de 2 % a pu être servi sur les avoirs de vieillesse. Comme souhaité, la rémunération des avoirs de vieillesse est ainsi supérieure à l’intérêt de 1.25 % servi sur les capitaux de rentes. Mais elle est aussi bien plus élevée que la rémunération minimale LPP de 1.0 %. Il a en outre été possible d’augmenter la réserve prescrite légalement pour les fluctuations de valeur sur les marchés financiers.

Pour les événements survenant au cours de l’exercice 2018 (départs et départs à la retraite), le taux d’intérêt demeure à 0.5 %.

Le chiffre 5.4.1 de l’annexe aux comptes annuels indique notamment le montant des pertes sur les retraites effectives. Elles s’élevaient à quelque 2.2 millions de francs en 2017. À la suite de la réduction du taux de conversion au 1er janvier 2017, les pertes sur les retraites ont nettement diminué. Elles étaient près de dix fois plus élevées en 2016 et totalisaient 21.8 millions de francs. Cela signifie que 5.8 % des prestations versées aux 63 collaborateurs qui ont pris leur retraite en 2017 ne sont toujours pas totalement couvertes et doivent donc être financées par le biais du rendement, au détriment du taux de couverture. L’année précédente, cette situation concernait 28.1 % des prestations versées à 171 collaborateurs.

Les conditions de garantie d’une adaptation des rentes de vieillesse, d’invalidité, de conjoint et pour enfant au renchérissement au 1er janvier 2018 ne sont pas réunies, en raison du taux de couverture technique et de la capacité restreinte à couvrir le risque de l’institution de prévoyance.

Les coûts nets de la gestion de fortune représentent 0.265 % des placements transparents (voir chiffre 6.8 de l’annexe aux comptes annuels) et sont légèrement supérieurs aux coûts de l’exercice précédent (0.25 %). Cette hausse s’explique par les frais de transaction résultant de la nouvelle stratégie de placement mise en œuvre en 2017. Comme lors des exercices précédents, le taux de transparence des coûts atteint 100 %.

Les détails portant sur les frais d’administration généraux se trouvent au chiffre 7.4 de l’annexe aux comptes annuels. Ils révèlent que les frais par personne ont de nouveau pu être réduits par rapport à l’exercice précédent. Ils équivalent à 0.06 % de la fortune ou 190 francs par membre (année précédente: 201 francs).

Le Conseil de fondation a tenu sa séance constitutive après les élections le 16 janvier 2017. À cette occasion, Urs Kiener et Eric Wiesmann ont été confirmés dans leurs fonctions respectives de président et de vice-président pour un nouveau mandat, soit de 2017 à 2020. 

Les affaires ordinaires ont été traitées au cours de quatre autres séances.

Au cours de l’exercice sous revue, les membres du Conseil de fondation ont à nouveau pris part individuellement à divers séminaires et manifestations concernant les questions actuelles relatives à la LPP et aux caisses de pensions, à titre de formation continue. 

Le Conseil de fondation a étudié les objets de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 et ses répercussions possibles sur la Prévoyance RUAG en amont de la votation populaire afin d’être prêt en cas de victoire du oui. Il s’est également penché sur le nouveau droit du divorce et a approuvé les modifications rendues nécessaires par celui-ci dans le règlement de prévoyance.

Le directeur et son suppléant informent régulièrement sur des thèmes d’actualité de la prévoyance professionnelle lors des assemblées du personnel de RUAG. Ils participent également à des cours spéciaux visant à aider les collaborateurs RUAG à préparer leur départ à la retraite.

Notre organe de révision, PricewaterhouseCoopers SA, a procédé à l’examen intermédiaire des comptes du 27 au 29 novembre 2017 ainsi qu’à l’examen final du 26 février au 1er mars 2018. Il confirme que les prescriptions légales, statutaires et réglementaires applicables ont été respectées. Il recommande au Conseil de fondation d’approuver les comptes annuels 2017.

Comme nous l’avons indiqué au début de ce rapport, nous n’escomptons pas de progrès prochainement dans la réforme de la prévoyance professionnelle, que ce soit au niveau du calendrier ou de la dépolitisation de ce thème. Nous redoutons au contraire une nouvelle réglementation du 2e pilier: dans le cadre de la réforme des prestations complémentaires, le Conseil fédéral veut «éliminer certains effets pervers existants». L’un d’eux concerne, selon lui, l’utilisation du capital de vieillesse de la prévoyance professionnelle obligatoire. Le lien entre l’utilisation du capital du 2e pilier et le besoin de prestations complémentaires n’a cependant pas été clairement démontré. Par contre, les assurés verraient leurs possibilités réduites et les caisses de pensions seraient soumises à des réglementations supplémentaires. Le Conseil national étudiera ce dossier lors de la session de printemps 2018.

La priorité absolue du Conseil de fondation et de la direction reste dès lors de préserver la marge de manœuvre de la caisse dans un contexte difficile et dans un cadre réglementaire de plus en plus contraignant, dans le but de pouvoir allouer à l’avenir aussi les prestations promises aux assurés actifs et aux bénéficiaires de rentes.